Demandes d’asile liées au changement climatique : une première pour le Comité des droits de l’homme de l’ONU

UN Photo/Eskinder Debebe
À Kiribati, le changement climatique a un impact sérieux sur le paysage à faible élévation de ce pays insulaire du Pacifique

Les Etats ne peuvent pas expulser des individus qui font face à des conditions induites par le changement climatique qui violent le droit à la vie, a estimé mardi le Comité des droits de l’homme de l’ONU, soulignant qu’il s’agit de sa première décision sur une plainte d’un individu demandant l’asile contre les effets du changement climatique.
Pour cet organe des Nations Unies constitué d’experts indépendants, les pays doivent prendre en compte dans leur réponse à des demandes d’asile, les risques liés à la crise climatique.

Ioane Teitiota est originaire des îles Kiribati (Pacifique) et il contestait son expulsion en 2015 par la Nouvelle-Zélande, où il avait demandé l’asile en 2013. Il a par la suite déposé une plainte auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies, arguant qu’en l’expulsant, la Nouvelle-Zélande avait violé son droit à la vie.
Il s’agit de la première décision rendue par un organe des Nations unies chargé de l’application des traités relatifs aux droits de l’homme sur une plainte déposée par un individu demandant une protection contre les effets du changement climatique.
Ioane Teitiota avait argué que son île de Tarawa-sud souffrait de surpeuplement, de conflits pour l’accès aux terres et d’un déficit d’eau potable en raison de la montée des eaux qui avait rendu d’autres îles des Kiribati inhabitables.
« De violents litiges fonciers ont eu lieu parce que les terres habitables se faisaient de plus en plus rares. La dégradation de l’environnement rendait l’agriculture de subsistance difficile et l’approvisionnement en eau douce était contaminé par l’eau salée », a fait valoir le Comité des droits de l’homme dans son communiqué.
Le Comité a déterminé que dans le cas spécifique de M. Teitiota, les tribunaux néo-zélandais n’avaient pas violé son droit à la vie au moment des faits, car l’évaluation approfondie et minutieuse de son témoignage et des autres informations disponibles a permis de déterminer que, malgré la gravité de la situation à Kiribati, des mesures de protection suffisantes avaient été mises en place.
Mais même si la vie du plaignant n’était pas en danger, les experts indépendants onusiens notent toutefois que « la dégradation de l’environnement peut porter préjudice au bien-être d’un individu et mener à une violation de son droit à la vie ».
« Néanmoins », a déclaré le professeur israélien Yuvalm Shany, vice-président du Comité, « cette décision établit de nouvelles normes qui pourraient faciliter le succès des futures demandes d’asile liées au changement climatique ». Une façon de rappeler que cette décision du Comité « ouvre la porte » à des situations futures dans lesquelles des individus pourront dénoncer une violation de leur droit à la vie « sur le fondement du changement climatique ».
Les Etats doivent prendre en compte la crise climatique
Plusieurs Etats du Pacifique, dont les îles Kiribati, qui culminent à quelques mètres au-dessus du niveau de la mer, sont considérés comme étant parmi les plus vulnérables au monde face au changement climatique et à la montée des eaux.
Le Comité a estimé que les dommages causés par le changement climatique peuvent se produire à la fois par des événements soudains (tels que des tempêtes et des inondations intenses) et par des processus lents (tels que l’élévation du niveau de la mer, la salinisation et la dégradation des terres).
« Les événements soudains et les processus lents peuvent inciter les individus à traverser les frontières pour se protéger des dommages liés au changement climatique », insiste l’organe onusien.
Dans ces conditions, le Comité a précisé que les personnes demandant le statut de réfugié ne sont pas tenues de prouver qu’elles seraient confrontées à un danger imminent si elles étaient renvoyées dans leur pays. « Les conditions de vie dans un tel pays pourraient devenir incompatibles avec le droit de vivre avec dignité avant que ce risque ne soit réalisé », ont ainsi statué les experts.
Selon le Comité des droits de l’homme, les Etats doivent prendre en compte, avant de prendre une décision d’expulsion, les risques liés au changement climatique dans le pays d’origine, étant donné que « le risque qu’un pays entier soit submergé par les eaux est un risque si extrême ». A cet égard, le Comité a souligné le rôle que la communauté internationale doit jouer pour aider les pays touchés par le changement climatique.