La torture est inacceptable même en temps de guerre ou en période d’état d’urgence (ONU)

Photo ONUSIDA / D. Gutu
Les couloirs d’une prison. Photo: ONUSIDA/D. Gutu

A l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture (26 juin), le chef de l’ONU a appelé à rendre hommage aux nombreux survivants de la torture partout dans le monde et à réaffirmer la volonté de « mettre fin à cette pratique aussi abominable que vaine ».
« La torture est inacceptable et injustifiée en toutes circonstances, même en période d’état d’urgence ou d’instabilité politique ou en temps de guerre », a souligné le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, dans un message publié à l’occasion de la Journée.

« Ceux qui ont été torturés pour leurs opinions politiques ou leurs idées, ceux qui se sont trouvés pris dans la lutte contre le terrorisme ou ceux qui ont été torturés simplement parce qu’ils étaient différents. Les victimes de la torture ont droit à un recours effectif, à la réhabilitation et à des réparations », a déclaré le Secrétaire général.
Dans un message vidéo publiée à l’occasion de la Journée, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a rappelé que la torture doit être « complètement interdite, irrecevable en droit et, bien entendu, rejetée dans la pratique sans qu’il y ait une quelconque exception ».
Actes de torture : un long chemin parcouru pour accepter le principe de juridiction universelle
La Déclaration universelle des droits de l’homme qui commémore cette année ses 70 ans d’existence et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1984 interdisent absolument et sans équivoque tout acte de torture. Au cours des 70 dernières années, l’utilisation de la torture a été criminalisée dans un très grand nombre de législations nationales et la responsabilité pour les actes de torture a été intégrée dans de nombreux codes pénaux.
« Nous avons fait un long chemin pour accepter le principe de la juridiction universelle sur les actes de torture quel que soit le lieu et ceux les ayant commis. Nous avons vu une expansion de la définition de la torture au travers de la jurisprudence, relevant le seuil de protection dans le droit national et le droit internationale », se sont félicités le Comité des Nations Unies contre la torture, le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture, le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, dans une déclaration commune publiée à l’occasion de la Journée.
« Afin de prévenir la torture et autres mauvais traitements, un système de visites régulières, effectuées par des mécanismes indépendants internationaux et nationaux, dans des lieux où des personnes sont privées de liberté, a été mis en place. Des mécanismes de prévention ont été également établis au niveau régional », ont rappelé les mécanismes onusiens dans leur déclaration publiée conjointement avec le Comité pour la prévention de la torture en Afrique, la Commission interaméricaine des droits de l’homme et le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Les mécanismes onusiens et régionaux contre la torture ont fait écho aux propos de M. Guterres pour réitérer le fait que « la torture ne peut jamais être justifiée, pas même comme mesure de ‘dernier recours’ ». Ils ont appelé d’une seule voix à ce que tous les actes de torture fassent l’objet de poursuites efficaces et que toutes les mesures soient prises pour prévenir que de tels actes ne se reproduisent à nouveau.
« L’impunité reste toujours élevée »
Si la lutte contre la torture et d’autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant a énormément progressé, le chef de l’ONU estime qu’il reste encore « beaucoup à faire pour y mettre fin définitivement ».
« La torture continue et l’existence de nombreuses victimes survivantes de torture, dont nombre d’entre elles demeurent non reconnues et privées de tout soutien, est un témoignage dramatique de la persistance de la torture dans le monde », ont pour leur part souligné les mécanismes onusiens et régionaux contre la torture. « L’impunité reste toujours élevée ; de soit-disantes preuves obtenues sous la contrainte de torture continuent d’être déclarées recevables par les cours de nombreux pays », ont-ils déploré.
Par ailleurs, les mécanismes relèvent que, la pratique de la torture est de plus en plus acceptée, au titre de « certaines circonstances », en particulier dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, et beaucoup trop de défenseurs des droits de l’homme font face quotidiennement à des menaces de mort et des représailles pour leur combat contre l’impunité et leur noble mission de soutien aux victimes.
Fonds pour les victimes de la torture : « restaurer un sentiment d’humanité »
A l’occasion de la Journée, le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme a rappelé le rôle essentiel du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture.                                                                                                                                                              Chaque année, plus de 50.000 victimes de tortures et leurs familles sont aidées par des programmes soutenus par le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), les victimes de la torture peuvent se remettre avec un soutien prompt et spécialisé, souligne le HCDH.
« Cela prend bien sur des décennies pour restaurer des êtres humains brisés suite aux effets d’attaques pernicieuses sur leurs corps et leurs esprits », a déclaré M. Zeid.
« Au centre de toutes les sociétés se trouvent les victimes de la discrimination et des abus les plus horribles. Elles détermineront la stabilité des Etats et si les accords de paix dureront longtemps », a-t-il ajouté. « Si vous ne faites pas attention (aux victimes de tortures) et si vous les laissez sans suivi, ce sont elles qui garderont les plaies d’un Etat ouvertes parce que leur souffrance n’a pas été traitée ».
Pour le chef des droits de l’homme de l’ONU, le Fonds joue par conséquent un rôle crucial dans la « restauration d’un sentiment d’humanité pour les sociétés où (la torture) a été pratiquée et où elle a été prouvée ».